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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d’exploitation de l’infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l’État
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 december 2013 betreffende het kwaliteitstoezicht op de centra voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen, wat de leertijd betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le modèle d’avis explicatif visé à l’article 1506/1, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d’armement par les agents d’unités spéciales étrangères
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la procédure d’avis conforme de l’Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l’article 68, § 6, du Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution du titre 3/1 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d’urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon