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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières pour la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal réglant le calcul de la pension du secteur public pour les services à prestations incomplètes
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux noms et prénoms
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juin 1983 relative à l'instauration d'un certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne instituant une Commission Consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de jouets et d'objets usuels pour enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'immigration et l'intégration des étrangers, et sur l'acquisition et la perte de nationalité belge
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé
Projet d'arrêté royal