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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par les médecins vétérinaires, des bioingénieurs, des masters, des ingénieurs industriels ou des bacheliers indépendants ou par des personnes morales exerçant des activités de contrôle, d'échantillonnage, de certification et d'audit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux attributions de certaines autorités militaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de diverses dispositions du Code civil en matière de droit des régimes matrimoniaux, en particulier concernant les suites du décès d'un des époux
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude C pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Projet d'arrêté royal
0930Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement militaire à durée limitée
Projet d'arrêté royal