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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 67.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune instaurant une méthode pour l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d’immersion professionnelle conclues dans le cadre de l’enseignement supérieur en alternance

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2020
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden en de regels voor de toekenning van subsidies in de vorm van bijzondere exportsteun en starterspakketten internationalisering voor activiteiten ter bevordering van het internationaal ondernemen

    Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2020-2021

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d’autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l’implantation des degrés d’observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d’établissement, ainsi qu’aux normes de maintien par année, degré et option

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2020
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur public local, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents sur le chemin du travail

    Fonction publique — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)