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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant les normes d'équipement des motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 453 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant sur la création de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), tel que modifié par le décret du 22 décembre 1983
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et de la loi du 17 janvier 1938 réglant l'usage pour les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d'utilité publique, des domaines publics de l'Etat, des provinces et des communes, pour l'établissement et l'entretien de canalisations et notamment des canalisations d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal établissant un entrepôt public à Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
1) Loi instaurant, au niveau communal, la consultation des citoyens 2) Loi sur la consultation populaire des habitants des communes
Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 6bis, § 3, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Projet d'arrêté royal