Avis 1.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant suppression de la Commission de réception des fournitures
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 19.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1990
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.818 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un concours d'accession au niveau supérieur pour la promotion au grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des établissements
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant coordination de la législation relative à la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.837 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Projet de règlement instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 1.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le nombre des places de greffier au tribunal de 1ère instance de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.846 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 59quater, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.852 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française