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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société régionale wallonne du transport aux sociétés d'exploitation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative au statut des éducateurs spécialisés (classe 1)
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglementant le recrutement du personnel contractuel à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant et complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la lutte contre le bruit
Projet d'arrêté royal
Loi portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit
Avant-projet de loi
Decreet houdende wijziging van artikel 6 van het koninklijk besluit nr. 79 van 21 juli 1982 tot vaststelling van het aantal aanvaardbare lestijden in het hoger onderwijs van het korte type met volledig leerplan, georganiseerd of gesubsidieerd door de Staat
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l'utilisation d'unités de mesure
Projet d'arrêté royal