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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance inserant un article 135bis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, §8, de la même loi
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal précisant, des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d' hôpitaux généraux
Projet d'arrêté royal
Loi disposition fiscales et financières - Ch IX Télécommunications
Avant-projet de loi
Loi dispositions sociales -
Avant-projet de loi
Loi attention AVIS : 23 octobre 1995(9), 24 octobre 1995(1) et 25 octobre 1995(2)
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de begroting en de personeelsformatie voor de hogescholen en de vzw's sociale voorzieningen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de beleidsboekhouding, de jaarrekening en het rekeningenstelsel voor de hogescholen en de VZW's sociale voorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale