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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de dérivation de la Lys l' arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'arrêté royal num. 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet inzake de Infrastructuur voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi spéciale instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de bodemsanering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret de la Commission communautaire française habilitant le Collège à fixer le cadre organique du personnel de l'administration de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal concernant le Musée postal
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant exécution du plan global en matière de fiscalité
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société du logement de la Région bruxelloise en vue du financement du logement social en Région bruxelloise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale