Avis 24.307 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
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permis -demande
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Arrêté royal approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering goedkeuring van de besluiten houdende regeling van de rechtspositie van het personeel en vaststelling van de personeelsformatie van de Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen
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Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van de Vlaamse Milieumaatschappij en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi tendant à remettre en vigueur les dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
Avant-projet de loi