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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites
Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière de PME (I)
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95ième session
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière de PME (II)
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière électorale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable
Projet d'arrêté royal