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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux membres du personnel de skeyes
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d’assurer leur bien-être
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la création du Service de lutte contre les atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l’exploitation illégale de jeux de hasard en ligne
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat betreft de vergoeding voor het gebruik van hernieuwbare energiebronnen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l’article 53 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adoption de la Charte de l’Administrateur public et fixant le montant des jetons de présence des administrateurs publics et des observateurs en exécution des articles 9 et 10 du décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel réglant les franchises en matière de droits d'entrée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux dispensateurs de soins qui développent des projets relatifs à la dispensation coordonnée de soins en Belgique, in casu le diagnostic et le traitement de la tuberculose
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal