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Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de loopbaanstructuur en van de salarisschalen van het administratief en technisch personeel van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agrément et octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi exécution temporaire et partielle de l'article 103 de la ConstitutionProp. dép. par MM. Tant, Landuyt et c.s.Doc. Ch. 1764/1 - 94/95
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les soins infirmiers, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, R 14/09/84 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal prélèvement, préparation, conservation et délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance situation administrative de certains agents de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal autorisant la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal