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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal abrogeant les articles 4, 5 et 8 de l'arrêté royal du 10 juillet 1951 portant le règlement organique du service de l'hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1951 allouant une prime de ferrure aux maréchaux ferrants de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de fer belges à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous le garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts pour un montant effectif n'excedant pas un milliard de francs belges
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de l'autorisation spéciale prévue à l'article 15 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant les conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole modifiant l'accord de commerce du 8 octobre 1960 entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas d'une part et le Japon, d'autre part, du Protocole relatif aux relations commerciales, du procès-verbal rédigé de commun accord et des échanges de lettres, signés à Tokio, le 30 avril 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1959 fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux
Projet d'arrêté royal