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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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647 résultats

    • Avis

    Avis 68.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/1318 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/2594 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des 1er et 2ème trimestres 2021

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19

    Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 - 2020/184

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de L'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016

    Sport et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Bruxelles le 25 octobre 2017

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et d’autre part, la République du Rwanda, fait à Kigali le 20 février 2019

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et d’autre part, la République de Guinée, fait à Namur le 1er mars 2019

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)