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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.576 résultats

    • Avis

    Avis 52.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het verdrag tussen de het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden voor de ontwikkeling van de samenwerking en van de wederzijdse administratieve bijstand op het gebied van de sociale zekerheid, ondertekend in Brussel op 6 december 2010

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 52.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les règles de procédure à l'application de l'article 30, §,2, du Règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 52.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 56ter, § 1er, et § 11, 2°, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour ce qui concerne les montants de référence par admission

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission Communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 52.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

    Avant-projet de décret de la Communauté française