Avis 66.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant abrogation de l’arrêté ministériel du 28 novembre 2001 précisant les missions et les services dont l’exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Federale Republiek Brazilië betreffende luchtdiensten, gedaan te Brussel op 4 oktober 2009
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Senegal betreffende het luchtvervoer, gedaan te Dakar op 18 januari 2013
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal