Avis 68.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 17 december 2009 tot vastlegging van de persoonlijke participatie in de inrichtingen en diensten van de Duitstalige Gemeenschap voor gehandicapten
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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