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Arrêté royal modifiant l’article 20, § 1er, a), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret du .... portant assentiment à l'accord de coopération du .... entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Partnerschapsovereenkomst tussen Ivoorkust, enerzijds, en de Europese Gemeenschappen en haar Lidstaten, anderzijds, gedaan te Abidjan op 26 november 2008 en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Partnerschapsovereenkomst tussen Ivoorkust, enerzijds, en de Europese Gemeenschappen en haar Lidstaten, anderzijds, gedaan te Abidjan op 26 november 2008 en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 33ter, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours, en ce qui concerne le financement des zones de secours en vue de lutter contre le cancer chez les sapeurs-pompiers, déposée par M. Gaby Colebunders et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1233/001)
Secours (aide médicale urgente) — Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendements sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'étendre le tarif social aux personnes qui subissent les conséquences économiques du COVID-19 (déposée par M. Malik Ben Achour et consorts)
Énergie — Proposition de loi