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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de erkenning van afdelingen Medisch Toezicht of departementen Medisch Toezicht
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 7, 9, 10, 11 en 48 van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 betreffende de biologische productie en de etikettering van biologische producten
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine) le 21 mai 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de procedures voor de rassenlijsten van landbouw- en groentegewassen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon