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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 56.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2014 portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi-programme - concernant des droits de greffe Projet de loi réformant les droits de greffe

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 56.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux mêmes membres du personnel toujours en service à 62 ans

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende wijziging van de lijst van bedrijfstakken en deeltakken die worden geacht te zijn blootgesteld aan een significant CO2-weglekrisico, voor de periode 2015-2019

    Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 56.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique

    Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 novembre 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique

    Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 oktober 2012 houdende uitvoering van het decreet van 25 mei 2012 betreffende de preventie en bestrijding van doping in de sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid