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Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'État
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone