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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitarie régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communuaté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne