Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.065 résultats
Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique régionale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi du (...) concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Avant-projet de loi
Loi relative à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998 organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch- Luxemburgse Economische Unie en de regering van de republiek Zambia inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Lusaka op 28 mei 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative aux droits des bénévoles
Proposition de loi