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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.795 résultats

    • Avis

    Avis 40.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2006
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1 et 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2006/320 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 40.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2006
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale