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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal excluant les fonctions de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les normes d'équipement des membres de la police communale chargés du maintien de l'ordre public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 3bis, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux permissions des miliciens
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant des dispositions économiques et fiscales
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal étendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone