Avis 51.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende controle en single audit
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende controle en single audit
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision de la Communauté germanophone)
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision de la Communauté germanophone)
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la securité des ascenseurs
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende tijdelijke aanvullende technische maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant exécution de l'article 306 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Projet d'arrêté royal