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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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1° Arrêté royal assurant la continuité de la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 19 juni 1978 betreffende het Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 2, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à la notion de travailleur pour l'institution d'un de ces organes
Avant-projet de loi
Arrêté réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier ou dans les parcs d'animaux en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisations en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de déliverance, de suspension et de retrait de ces autorisations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté relatif à l'aliénation des inmeubles domaniaux de toute nature gérés au moyen du fonds budgétaires des bâtiments scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté relatif à la mission, à l'engagement et à l'affectation des attachés commerciaux actuellement sous contrat avec l'Etat belge
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon