Avis 20.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté complétant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française