Avis 21.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préseance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préseance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un comité d'experts en matière d'enseignement, de formation, de sport et de culture dans les établissements pénitentiaires et de défense sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence de Prévention du Sida
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 september 1980 houdende maatregelen, van toepassing in het Vlaamse Gewest, ter bescherming van bepaalde in het wild levende inheemse diersoorten die niet onder de toepassing valleun van de wetten en besluiten op de jacht, de riviervisserij en de vogelbescherming
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions de concertation, instituées par l'article 11 de l'ordonnance du 29 aoüt 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet zur shaffung eines Beirates für krankenhäuser und Heime für Betagte
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque Nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contracts de crédit hypothécaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van de passieve openbaarheid zoals bepaald in het decreet van 23 oktober 1991 betreffende de openbaarheid van bestuursdocumenten in de diensten en instellingen van de Vlaamse Executieve
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal