Avis 21.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende diverse bepalingen tot begeleiding van de begroting 1993
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende diverse bepalingen tot begeleiding van de begroting 1993
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant abrogation des lois portant le statut des objecteurs de conscience coordonnées le 20 février 1980
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende wijziging van het koninklijk besluit van 26 maart 1965 betreffende de kinderbijslag voor bepaalde categorieën van het door de Staat bezoldigd personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les articles 14, § 1er, et 26 du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne aux investissements de la Société régionale wallonne du transport
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Projet de circulaire relative aux principes d'organisation et de fonctionnement du service public de l'éducation en période de grève
VARIA
Arrêté ministériel fixant pour la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1993 les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale