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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Decreet houdende goedkeuring van het Protocol betreffende milieubescherming bij het verdrag inzake Antarctica, Appendix, Bijlagen I, II, III, IV en V, gesloten te Madrid op 4 oktober 1991
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende het georganiseerd vrijwilligerswerk in de welzijns- en gezondheidssector
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et de subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en veu d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre des dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal echelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission Internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 24 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1995
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative au transfert de membres du personnel de la Régie des transports maritimes
Avant-projet de loi