Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.714 résultats

    • Avis

    Avis 44.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de ses arrêtés d'exécution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit met betrekking tot het hergebruik van gegevens bij de opmaak van een energieprestatiecertificaat residentiële gebouwen

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 44.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes et de ses arrêtés d'exécution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 9 mai 2008 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de algemene leiding, de werking, het beheer en de vertegenwoordiging van het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 44.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

    Projet d'arrêté royal