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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté du Collège réuni déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités relatives au paiement d'une allocation de crise pour suspension de l'exécution du contrat de travail pour les employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de tir pour la chasse au cerf.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant certains articles de la Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2009/153 du Collège de la Commission communautaire française fixant la procédure d'agrément des établissements organisant la formation préalable aux examens à présenter pour l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française concernant les synergies statistiques
Avant-projet de décret de la Communauté française