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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2012 portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger
Projet d'arrêté royal