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Arrêté royal modifiant l'article 20, §1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires et la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des expaces marins sous juridiction de la Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel concernant l'agrément, le financement et le contrôle des associations chargées du contrôle des demandes d'agrément des véhicules, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des articles 10, § 1er, alinéa 2, et 16, alinéa 3, de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Type Approval Belgium
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2, D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations soins de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 18, §2, B, e), et 24, §1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal