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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.019 résultats

    • Avis

    Avis 58.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'acte final et aux trois accords y afférentes, signés à Bruxelles les 11 avril 2014 et 5 novembre 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant subventionnement de cours de conduite théorique dans les écoles secondaires et les centres de formation et de formation continue dans les classes moyennes

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant subventionnement de cours de conduite théorique dans les écoles secondaires et les centres de formation et de formation continue dans les classes moyennes

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone