Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.795 résultats

    • Avis

    Avis 40.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 5, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 40.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 40.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'échange des notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières

    Avant-projet de décret de la Région wallonne