Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.994 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilés aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif aux marchandises de contrefaçon et aux marchandises pirates
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende voorlopige vaststelling van het ontwerp-plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Leuven op het grondgebied van de gemeente Lubbeek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi cadre visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne - amendementsDoc. 608/2 - 95/96 par MM DAEMS et VERSNICK : n° 1, Doc. 608/4 - 95/96 par MM DAEMS et DESIMPEL : n° 9, Doc. 608/5 - 95/96 par l'arrêté ministériel du REYNDERS : n° 10, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, Doc. 608/6 - 95/96 par MM TAVERNIER et JEAN-PIERRE VISEUR : n° 34, 35, 39, 40, Doc. 608/7 - 95/96 par MM DAEMS et DE GRAUWE : n° 42, 47, 49, 50, 51, 52, 55, 56, 70, 77, 79, 80, 85, 86, 87, par l'arrêté ministériel du DAEMS : n° 123, 126, 134, par l'arrêté ministériel du REYNDERS : n° 100, 102, 103, 104, 105, 110, 112, 115, 119, 150, 151, par MM REYNDERS et BERTRAND : n° 127, 128, 129, 133, 147, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 171, 172, Doc. 608/8 - 95/96 par l'arrêté ministériel du DAEMS : n° 176, 182, par MM REYNDERS et BERTRAND : n° 178, 179, 180, Doc. 608/9 - 95/96 par l'arrêté ministériel du DAEMS : n° 183, 187, par MM REYNDERS et BERTRAND : n° 191, + amendements n° 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208 par l'arrêté ministériel du DAEMS
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les conditions nouvelles auxquelles il peut être dérogé à l'article 92, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant art. 74 de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, en application de l'art. 33 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Loi intégration du service d'enquêtes du Comité Supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets
Avant-projet de loi