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Decreet houdende goedkeuring van het Internationaal Verdrag inzake economische, sociale en culturele rechten, opgemaakt te New-York op 19 december 1966
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 124 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de fonctionnement du conseil de direction de la Régie des Postes, ainsi que les attributions de l'administrateur général de la dite Régie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l' Institut de Réescompte et de Garantie
Projet d'arrêté royal
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Projet de décret portant abrogation de l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi-programme - Titre VIIbis - Dispositions en matière d'impôts directs
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 mei 1981 betreffende de vakantie- en verlofregeling van het stagedoend en vastbenoemd technisch personeel van de Rijks-prsycho-medisch-sociale centra, de Rijksvormingscentra en de inspectiediensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering