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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 68.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées (déposée par Mme Nahima Lanjri)

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l’exercice d’activités et de mandats politiques par des militaires, déposée par M. Buysrogge et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0069/005)

    Défense — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences, de signature et délégation d’ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)