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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal affectant le personnel de l'Administration logistique et de l'Administration de la chancellerie à la Chancellerie du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de voorwaarden vereist voor het bepalen van het aantal betrekkingen van werkmeester en werkplaatsleider in het secundair onderwijs met volledig leerplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal exécutant l'article 30ter, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal