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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 57.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 21 mei 2015 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 2 maart 2007 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende de uitvoering van de Overeenkomst tot verbod van de ontwikkeling, de productie, de aanleg van voorraden en het gebruik van chemische wapens inzake de vernietiging van deze wapens, gedaan te Parijs op 13 januari 1993

    Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 57.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transposant la directive d'exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    1-2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur le projet de loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie

    Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 57.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution du chapitre 4, section 2, de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes

    Emploi — Projet d'arrêté royal