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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal portant autorisation de mentionner une limite d'âge dans les conditions d'accès à un emploi du Programme "UN Volunteers Interns" auprès d'une organisation des Nations Unies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'aide et les soins médicaux manifestement non nécessaires qui ne sont pas assurés au bénéficiaire de l'accueil et l'aide et les soins médicaux relevant de la vie quotidienne qui sont assurés au bénéficiaire de l'accueil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant autorisation de mentionner une limite d'âge dans les conditions d'accès à un emploi du Programme "Junior Professional Officers" auprès d'une organisation des Nations Unies et autres institutions multilatérales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans l'arrêté royal du 26 janvier 1998 fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du Commissaire d'arrondissement compétent pour la région de la langue allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le remboursement de la taxe sur les opérations de bourse conformément à l'article 132 de la loi-programme du 27 décembre 2005
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale; 2° Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines; signées à Bangkok le 12 novembre 2005
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal