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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil Economique et Social de la Communauté germanophone.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté gouvernemental modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil Economique et Social de la Communauté germanophone.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif aux mesures prises dans l'enseignement en 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif aux mesures prises dans l'enseignement en 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 4 juin 2007 relatif au transport non urgent de patients
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 4 juin 2007 relatif au transport non urgent de patients
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone