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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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481 résultats

    • Avis

    Avis 32.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R.

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution

    Projet d'arrêté royal