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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende diverse bepalingen inzake economie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot bepaling van de procedure en de voorwaarden voor de erkenning als opleidingsinstantie voor jongeren in de motorcross en/of als wedstrijdinstantie voor de organisatie van motorcrosswedstrijden en motorcrossproeven
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Decreet tot overdracht van personeelsleden van vzw Info-Toerisme
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'article 40 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de cette loi
Amendement à un projet de loi