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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 november 1964 tot bevordering van de Nederlandstalige filmcultuur
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 16 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés
Projet d'arrêté royal
Loi transférant à la "Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail" les attributions du "Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre" en matière d'accidents du travail et de dommages corporels et matériels dus à certains risques spéciaux relativement au chargement, au déchargement, au transport, au dépôt, à la manutention ou à la simple présence d'engins de guerre en Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une délégation permanente de la Communauté française dans la région de langue allemande
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arreté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant le Roi à étendre certaines dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation, aux membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées par le conseil de sécurité des Nations Unies
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 februari 1968 houdende erkenning van de definitieve benoeming van de personeelsleden der gsubsidieerde officiële en vrije inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, secundair en hoger onderwijs van het korte en lange type met volledig leerplan en van de tehuizen voor kinderen wier ouders geen vaste verblijfplaats hebben
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Projet d'arrêté royal