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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'Accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 23 januari 1991 tot oprichting van het Fonds voor preventie en sanering inzake leefmilieu en natuur als gewestdienst met afzonderlijk beheer
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel accordant des dérogations aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 1991 réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'agrément des établissements traitant le lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant diverses mesures en matière de Culture, de Santé, d'Enseignement et de Budget
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne