Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.903 résultats
Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du xxxx relatif au contenu et aux modalités d’actualisation du certificat PEB de bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du XXXX relatif au contenu et aux modalités de participation et d’organisation de la formation et de l’examen des candidats à l’agrément de certificateur PEB de bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende erkenning en subsidiëring van opdrachthouders Consulentenwerking
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel du xxxx constituant la réserve de personnel enseignant visée à l’article 94, § 4, de l’arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance relative au cyclopartage en flotte libre
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Moervaartvallei fase 1'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 mei 2017 houdende de methodiek voor de berekening van de subsidies voor personeelskosten, wat betreft het MFC Wagenschot
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering